CATTUS : Législation sur le Chat
Les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire mais l'acquisition et la détention d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles.
Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier. De plus, le Code Rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de votre chat.
Les Principales Règles pour avoir un Chat sont :
- le chat doit être identifié
- son propriétaire est responsable de ses conditions de garde, de son alimentation, de ses conditions de transport, de sa surveillance
- il est interdit d'exercer de mauvais traitements envers un animal domestique
Voyager avec son chat ?
Dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni
Vous pouvez voyager avec votre chat au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise si le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
- depuis le BREXIT, des conditions particulières s'appliquent pour le Royaume-Uni.
En Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, État de la Cité du Vatican
Vous pouvez voyager avec votre chat au sein de ces pays s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Dans les Autres Pays
Votre chat doit être identifié par puce électronique ou par tatouage. Il doit être vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.